Point sur la journée de solidarité en 2015
La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Elle s’applique à tous les salariés et fonctionnaires de métropole et des DOM. Les salariés de moins de 18 ans et les apprentis sont également concernés si la journée de solidarité n’est pas fixée un jour férié.
Quels sont les cas particuliers ?
– Les stagiaires ou salariés qui sont en congés payés, maladie ou maternité à la date de la journée de solidarité ne sont pas concernés par cette obligation
– Le salarié embauché en cours d’année et après que la date de la journée ait été annoncée n’est pas non plus concerné. S’il a été embauché avant l’annonce de la date fixée mais qu’il a déjà effectué la journée de solidarité chez son précédent employeur, il peut refuser de l’effectuer
– Le salarié qui a plusieurs employeurs à temps partiel effectue la journée chez chacun au prorata de sa durée de travail, celui qui alterne temps plein chez un employeur et temps partiel chez un autre effectue la journée chez son employeur à temps plein
Les modalités d’application
– La date et les modalités de la journée de solidarité sont fixées par accord d’entreprise, ou de branche le cas échéant. Si aucun accord n’existe c’est à l’employeur de fixer ce jour après consultation des représentants du personnel
– Le jour fixé peut être un jour férié à l’exception du premier mai ou, pour la Moselle, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, le 25 et 26 décembre ainsi que le vendredi saint. Ça peut être également un jour de RTT, ou toute autre modalité qui permet de travailler pendant sept heures sans être rémunéré
La date fixée ne peut pas être un jour de congé payé légal, un jour de pont conventionnel rémunéré, un jour de repos compensateur ou un dimanche
– La journée de solidarité a une durée de sept heures qui peuvent être fractionnées dans l’année et elle est généralement fixée à la même date pour tous les salariés. Cependant, elle peut être individualisée pour les entreprises qui travaillent en continu ou qui sont ouvertes tous les jours ; c’est également le cas si le salarié ne travaille pas le jour retenu compte tenu de la répartition de ses horaires de travail ou du fait qu’il est à temps partiel
Il est important de noter que si le salarié n’effectue pas cette journée, il encourt des sanctions disciplinaires. Seul le salarié à temps partiel a un droit de refus s’il a des obligations familiales impérieuses, travaille chez un autre employeur ou étudie à la date fixée.